Conditions d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur Kolarenuthivsa. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces termes.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Services": Les services de consultation financière fournis par Kolarenuthivsa
- "Utilisateur": Toute personne utilisant notre site ou nos services
- "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques présents sur notre site
- "Données personnelles": Informations permettant d'identifier une personne physique
Règles d'utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Utilisation des services selon leur destination prévue
- Respect des droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Reproduction non autorisée du contenu
- Transmission de contenus malveillants
- Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits des tiers
- Signaler tout usage abusif dont vous avez connaissance
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Kolarenuthivsa ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
Kolarenuthivsa limite sa responsabilité aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part.
Notre responsabilité ne peut excéder le montant des sommes versées au titre de nos services.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Kolarenuthivsa contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage.
L'arbitrage suit les règles de la Chambre de commerce du Québec.
Plateforme européenne ODR
Pour les clients européens, une plateforme de résolution des litiges est disponible.
Accédez à la plateforme ODR: Plateforme ODR européenne
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant sa prise d'effet.
Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux canadiens auront juridiction exclusive.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation.
Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouveaux termes.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation :
Kolarenuthivsa
145 rue Saint-Jacques, Montréal
Courriel: info@kolarenuthivsa.com
Téléphone: +1 514 606 4311
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
Version 2.1